Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01011
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 ORDONNANCE D'INTERRUPTION ET RADIATION (ARTICLE 369) N° RG 26/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGU Nous, Bertrand MAUMONT, magistrat délégué par le premier président, assisté de Noha ISSA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04893
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/04893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04893 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YAPM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2026 Date de saisine : 31 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_versailles n° 26/01966
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 26/01966 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY23 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2026 Date de saisine : 07 Avril 2026 Nature de l'affaire : Action en responsabili
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ca other ca_versailles n° 24/02789
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/02789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/02789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFY AFFAIRE : [X] [K] ... C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le Trib
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ca other ca_versailles n° 24/03524
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03524 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKC AFFAIRE : [Q] [U] ... C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] D
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ca other ca_versailles n° 26/00537
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW2A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/01017
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 01 septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
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ca other ca_versailles n° 26/01101
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2N7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 26/01595
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01595
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5WB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_toulouse n° 24/03487
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/03487
01/09/2026 ARRÊT N° 26/191 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2Z FCC/CI Décision déférée du 11 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/01145) [E] [I] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/00191
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 25/00191
01/09/2026 ARRÊT N° 26/195 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYJS FCC/CI Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00177) [Q] [O] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/03376
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/03376
01/09/2026 ARRÊT N° 26/195 N° RG 24/03376 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRCZ FCC/ACP Décision déférée du 30 Septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 23/00077) J-P. [Localité 1] CONFIRMATION PARTIE
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ca other ca_toulouse n° 24/01649
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/01649
01/09/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 24/01649 N° Portalis DBVI-V-B7I-QG34 NB/ACP Décision déférée du 19 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/00672) F. COSTA INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/00168
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 25/00168
01/09/2026 ARRÊT N° 26/194 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYFZ FCC/CI Décision déférée du 13 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00245) [E] [P] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/00239
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/00239
01/09/2026 ARRÊT N° 26/167 N° RG 24/00239 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TE NB/ACP Décision déférée du 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (22/00018) P. TERRIDE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/04111
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/04111
01/09/2026 ARRÊT N° 26/197 N° RG 24/04111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWPK FCC/CI Décision déférée du 31 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 23/01054) [T] [B] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/04026
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/04026
01/09/2026 ARRÊT N° 26/192 N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV5P FCC/CI Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [Q] [T] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_toulouse n° 24/01588
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/01588
01/09/2026 ARRÊT N° 26/171 N° RG 24/01588 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRM NB/ACP Décision déférée du 28 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (22/00270) A. GITTON CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_amiens n° 25/00651
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00651
ARRET N° [M] C/ [P] S.C.A. DES JARDINS DE L'EVECHE Copie exécutoire le 1er septembre 2026 à Me HERMEND Me BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_amiens n° 25/01411
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/01411
ARRET N° [X] C/ [Y] [K] [K] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me [D] Me MAIGRET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
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