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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc rejet n° 25-17.121
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-17.121
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10586 F Pourvoi n° B 25-17.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-15.287
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-15.287
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10587 F Pourvois n° G 25-15.287 F 25-15.515 JONCTION R É P U B L I Q
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cc rejet n° 25-19.456
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-19.456
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10588 F Pourvoi n° Q 25-19.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-13.295
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-13.295
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10589 F Pourvoi n° T 25-13.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-13.755
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-13.755
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10590 F Pourvoi n° T 25-13.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-14.491
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-14.491
SOC. [P] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10591 F Pourvoi n° T 25-14.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-16.323
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-16.323
SOC. [Y] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10592 F Pourvoi n° J 25-16.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc rejet n° 25-17.663
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-17.663
SOC. [J] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10593 F Pourvoi n° R 25-17.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-15.778
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-15.778
SOC. [I] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10594 F Pourvoi n° S 25-15.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-15.271
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-15.271
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10595 F Pourvoi n° R 25-15.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-17.221
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-17.221
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10596 F Pourvoi n° K 25-17.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-17.730
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-17.730
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10597 F Pourvoi n° P 25-17.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-13.985
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-13.985
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10598 F Pourvoi n° T 25-13.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-14.187
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-14.187
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10599 F Pourvoi n° N 25-14.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tcom 3102 n° 2025025413
T. com. 3102, 1 sept. 2026, n° 2025025413
Numéro de rôle : 2025025413 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1er septembre 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audi
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tcom 3102 n° 2026001133
T. com. 3102, 1 sept. 2026, n° 2026001133
Numéro de rôle : 2026001133 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1er septembre 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience
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tcom 3102 n° 2024J00476
T. com. 3102, 1 sept. 2026, n° 2024J00476
Numéro de rôle : 2024J00476 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1er septembre 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience
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ca other ca_rouen n° 25/03365
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03365
N° RG 25/03365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 19 juin 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Mo
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ca other ca_rouen n° 25/04189
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/04189
N° RG 25/04189 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 RADIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 24 septembre 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_rouen n° 26/00024
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDERESSE AU RECOURS : Maître [S] [Q] [Adresse 2] [Loca
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