Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00776
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 26/00776
N° RG 26/00776 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGFD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 9 janvier 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS :
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ca other ca_paris n° 26/07381
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/07381
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/07381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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ca other ca_paris n° 23/04914
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/04914
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/04914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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ca other ca_paris n° 26/08707
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/08707
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/08707 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 26 Mai 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge com
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ca other ca_paris n° 26/08584
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/08584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2026 Date de saisine : 22 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liquidat
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ca other ca_paris n° 26/11818
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/11818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/11818 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNRTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2026 Date de saisine : 20 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l
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ca other ca_paris n° 26/07489
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/07489
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/07489 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procéd
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ca other ca_colmar n° 26/00192
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 26/00192
COUR D'APPEL DE [R] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWI7 Minute n° 394/2026 APPELANTS Mme [V] [S] épouse [W] Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de [R] M. [E] [W] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat a
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ca other ca_colmar n° 26/00386
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 B N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWTT Minute n° 396/2026 APPELANTS Mme [F] [N] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR M. [U] [N] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES
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ca other ca_colmar n° 24/02153
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 24/02153
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKD7 Minute n° 395/2026 APPELANTS M. [Q] [U] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Mme [B] [T] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau d
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ca other ca_nimes n° 26/00908
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00908
Ordonnance N°885 N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBEJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_nimes n° 26/00909
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00909
Ordonnance N°886 N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBEL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 août 2026 [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_nimes n° 26/00905
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00905
Ordonnance N°882 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_nimes n° 26/00910
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00910
Ordonnance N°887 N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBER Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_nimes n° 26/00906
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00906
Ordonnance N°883 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 août 2026 [V] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_nimes n° 26/00907
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00907
Ordonnance N°884 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_rennes n° 25/05060
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/05060
1ère chambre civile B N° RG 25/05060 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDYH (Réf 1ère instance : 23/00011) Mme [P] [O] M. [L] [O] M. [G] [O] Mme [I] [X] veuve [O] c/ M. [A] [Z] M. [D] [J] M. [Y] [Q] M. [C] [M] SCP NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES Copie e
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ca other ca_rennes n° 23/00597
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/00597
1ère chambre civile B N° RG 23/00597 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYO (Réf 1ère instance : 22/00460) M. [G] [T] Mme [O] [S] c/ M. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me [Localité 1] Me Le Masson RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 25/04007
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/04007
1ère chambre civile B N° RG 25/04007 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNX (Réf 1ère instance : 24/00017) M. [Q] [J] c/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Le Berre Boivin Me Hardy-Lois
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ca other ca_rennes n° 23/00287
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/00287
1ère chambre civile B N° RG 23/00287 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNR7 (Réf 1ère instance : 20/07386) SA ENGIE ENERGIE SERVICES C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à :
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