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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/05461
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05461
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05461 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2X ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [S] X SE
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ca other ca_versailles n° 23/02899
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02899 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQX AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/01375
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01375 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHG AFFAIRE : [S] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le co
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ca other ca_versailles n° 25/03182
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03182 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYF AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de N
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ca other ca_versailles n° 26/03501
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/03501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/03501 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K2 AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ Association GESAMTVERBAND AUTOTEILE-HANDEL E.V. Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/02640
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02640 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6I AFFAIRE : [W] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [B] - [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca other ca_versailles n° 24/01716
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01716 N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3X AFFAIRE : [E] [L] C/ [S] [U] [F] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2
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ca other ca_versailles n° 23/02933
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02933 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWD AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septemb
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ca other ca_versailles n° 23/02226
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02226 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAET AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 24/04047
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/04047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNT AFFAIRE : [M] [B] [L] et autre C/ [X] [A] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca other ca_versailles n° 23/03508
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03508 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4E AFFAIRE : [T] [A] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/01379
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01379 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHZ AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2024 par le co
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ca other ca_versailles n° 26/05462
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05462 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Me D
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ca other ca_versailles n° 25/03181
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03181 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYA AFFAIRE : Société [1] SAS C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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ca other ca_versailles n° 25/03173
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03173 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXM AFFAIRE : Société [1] C/ [N] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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ca other ca_versailles n° 23/02059
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02059 N°Portalis DBV3-V-B7H-V7FQ AFFAIRE : [Q][G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 26/05426
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05426 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBZE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me
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ca other ca_versailles n° 26/05412
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05412
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05412 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBYH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [Y] Me
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ca other ca_versailles n° 23/02683
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02683 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHP AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/01509
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01509 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3Z AFFAIRE : [N] [F] C/ S.C.P. [1] prise en la personne de Me [B] [P] en qualité de mandataire liquidateur
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