Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03577
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03577
5ème Chambre ARRÊT N°2026/194 N° RG 23/03577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CA (Réf 1ère instance : 22/00930) S.A.R.L. ABOUD C/ S.A. MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
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ca other ca_metz n° 19/02615
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 19/02615
Arrêt 02 Septembre 2026 --------------------- N° RG 19/02615 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FENL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Juin 2019 18/00877 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_metz n° 26/00918
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00916
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/009
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ca other ca_metz n° 26/00915
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26
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ca other ca_metz n° 24/01869
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 24/01869
Arrêt 02 Septembre 2026 ------------------------ N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 Septembre 2024 23/00174 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 26/00917
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_versailles n° 24/01480
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01480 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXQ AFFAIRE : [L] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 26/05347
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBTE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [F] [E] [
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ca other ca_versailles n° 23/02826
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° APPEL COMPÉTENCE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02826 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6S AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [U] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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ca other ca_versailles n° 23/03615
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03615 N° Portalis DBV3-V-B7H-WII4 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/01593
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01593 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKQ AFFAIRE : Association [Adresse 1] C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 avril 20
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ca other ca_versailles n° 24/02000
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT74 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. [1], S.A. [2] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la cham
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ca other ca_versailles n° 25/03180
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03180 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX5 AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prod'hommes de
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ca other ca_versailles n° 23/03490
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03490 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYF AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Nove
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ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02785 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNP4 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08 Août 2025 par l
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ca other ca_versailles n° 26/05418
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05418
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05418 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBYW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [Z] [Q]
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ca other ca_versailles n° 26/05460
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05460 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Papa [I] [U]
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ca other ca_versailles n° 26/05415
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05415 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBYR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [O] Me D
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ca other ca_versailles n° 26/05457
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05457
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05457 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [G] Me
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