Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04942
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/04942
5ème Chambre ARRÊT N° 2026/187 N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQ4 (Réf 1ère instance : 25/00598) S.A.S. GROUPE LISE C/ SCI [Adresse 1] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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ca other ca_rennes n° 24/00585
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/00585
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO2N URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/01751
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/01751
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSEJ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 22/03543
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/03543
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2JD SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 24/05532
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/05532
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05532 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBJ [K] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 24/01909
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/01909
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU2L [P] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 23/04545
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04545
5ème Chambre ARRÊT N°2026/185 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7GZ (Réf 1ère instance : 20/01323) M. [G] [U] C/ Société BPCE VIE S.A. BPCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 26/00549
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL DE RENNES N° 380/2026 N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_rennes n° 24/06875
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/06875
5ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 24/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPU7 (Réf 1ère instance : 22/01999) [Adresse 1] C/ SPORT ET FITNESS MANAGEMENT FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 25/04300
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/04300
5ème Chambre ARRÊT N°26/193 N° RG 25/04300 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCH (Réf 1ère instance : 25/00144) M. [X] [U] Mme [N] [V] épouse [U] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
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ca other ca_rennes n° 22/02635
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/02635
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV56 URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 23/05593
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/05593
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05593 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEHC M. [L] [G] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 25/03506
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/03506
5ème Chambre ARRÊT N°26/192 N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAHV (Réf 1ère instance : 24/00552) S.A. CNP ASSURANCES C/ M. [T] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/03903
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03903
5ème Chambre ARRÊT N°2026/190 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4NU (Réf 1ère instance : 22/06963) M. [S] [H] Mme [D] [H] M. [O] [V] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca other ca_rennes n° 23/03188
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03188
5ème Chambre ARRÊT N°2026/188 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZU4 (Réf 1ère instance : 21/00055) Mme [Z] [K] M. [Q] [K] Mme [M] [N] ÉPOUSE [K] C/ S.A.R.L. ARMOR TRAITEUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to
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ca other ca_rennes n° 23/03577
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03577
5ème Chambre ARRÊT N°2026/194 N° RG 23/03577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CA (Réf 1ère instance : 22/00930) S.A.R.L. ABOUD C/ S.A. MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
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ca other ca_metz n° 19/02615
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 19/02615
Arrêt 02 Septembre 2026 --------------------- N° RG 19/02615 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FENL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Juin 2019 18/00877 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_metz n° 26/00918
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00916
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/009
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ca other ca_metz n° 26/00915
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26
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