Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04215
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04215
5ème Chambre ARRÊT N°26/191 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T55Q (Réf 1ère instance : 21/01181) M. [F] [N] C/ Caisse CPAM DU FINISTERE S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE S.A. AXA FRANCE IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disp
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ca other ca_rennes n° 22/01964
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/01964
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS7R SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 23/04557
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04557
5ème Chambre ARRÊT N° 2026/186 N° RG 23/04557 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IM (Réf 1ère instance : 21/0017) S.A. ALLIANZ [M] C/ Mme [R] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca other ca_rennes n° 22/04662
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/04662
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04662 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7EL SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 26/03897
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 26/03897
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 26/03897 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQPA CPAM DU FINISTERE C/ [Y] [A] EPIC CCIMBO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 25/04942
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/04942
5ème Chambre ARRÊT N° 2026/187 N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQ4 (Réf 1ère instance : 25/00598) S.A.S. GROUPE LISE C/ SCI [Adresse 1] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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ca other ca_rennes n° 24/00585
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/00585
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO2N URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/01751
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/01751
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSEJ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 22/03543
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/03543
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2JD SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 24/05532
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/05532
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05532 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBJ [K] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 24/01909
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/01909
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU2L [P] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 23/04545
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04545
5ème Chambre ARRÊT N°2026/185 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7GZ (Réf 1ère instance : 20/01323) M. [G] [U] C/ Société BPCE VIE S.A. BPCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 26/00549
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL DE RENNES N° 380/2026 N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_rennes n° 24/06875
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/06875
5ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 24/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPU7 (Réf 1ère instance : 22/01999) [Adresse 1] C/ SPORT ET FITNESS MANAGEMENT FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 25/04300
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/04300
5ème Chambre ARRÊT N°26/193 N° RG 25/04300 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCH (Réf 1ère instance : 25/00144) M. [X] [U] Mme [N] [V] épouse [U] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
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ca other ca_rennes n° 22/02635
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/02635
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV56 URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 23/05593
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/05593
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05593 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEHC M. [L] [G] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 25/03506
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/03506
5ème Chambre ARRÊT N°26/192 N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAHV (Réf 1ère instance : 24/00552) S.A. CNP ASSURANCES C/ M. [T] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/03903
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03903
5ème Chambre ARRÊT N°2026/190 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4NU (Réf 1ère instance : 22/06963) M. [S] [H] Mme [D] [H] M. [O] [V] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca other ca_rennes n° 23/03188
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03188
5ème Chambre ARRÊT N°2026/188 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZU4 (Réf 1ère instance : 21/00055) Mme [Z] [K] M. [Q] [K] Mme [M] [N] ÉPOUSE [K] C/ S.A.R.L. ARMOR TRAITEUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to
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