Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01105
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01426
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRT Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 25/00136
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXJ Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00028
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00028
MINUTE : 5/2025 DU 27 FEVRIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5G ---------------------------- [E] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 30 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00002
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 25/00002
MINUTE : 6/2025 DU 27 FEVRIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPQ4 ---------------------------- RG : 24/02065 1ère Chambre civile [G] [B] [U] c/ [K] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00004
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 25/00004
MINUTE : 7/2025 DU 27 FEVRIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPQ6 ---------------------------- RG : 24/02646 1ère chambre civile [O] [G] c/ [S] [C] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01682
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01682
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFT Minute num ° PARTIES EN CAUSE : [1] c/ S.A.S. [3] Nous, M. [I], président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire insc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01069
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLX6 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [O] [N], assisté de Me [Z], avocat au barreau d'EPINAL c/ S.A.R.L. ADONIS, assistée de Me [X], avocat au barreau de NANCY Nou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01796
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNI Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [O], représenté par Me [C], avocat au barreau de NANCY c/ Etablissement Public OMH GRAND NANCY, représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01916
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01916
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWX PARTIES EN CAUSE : Minute n° Madame [R] [J], représentée par Me [N], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. CIRCUIT CHAMBLEY, représentée par Me [P], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02089
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODY Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [X], représentée par Me [T], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. SOGECA prise en la personne de ses représentants léga
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02102
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/02102
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° 24/02102 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOEQ Minute PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [L], représentée par Me [X], avocat au barreau de NANCY c/ Société MUTLOR, assistée de Me [T], avocat au barreau de METZ No
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01710
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 23/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG73 Décision déférée à la Cour :
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02243
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 23/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02243 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00692
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 24/00692
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK44 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01858
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSQ Minute num ° PARTIES EN CAUSE : [1] c/ Monsieur [X] [M], assisté de Me [K], avocat au barreau d'ARDENNES Nous, Mme [W], présidente de chambre, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00110
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVR Minute num ° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [X], assisté de Me [B], avocat au barreau d'EPINAL c/ Groupement [1] Nous, [H] [G], présidente de chambre,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00232
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4A Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00239
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4P Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00316
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBQ Décision déférée à la
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