Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02767
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 768/2026 N° RG 26/02767 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPH4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02753
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 765/2026 N° RG 26/02753 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02751
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 764/2026 N° RG 26/02751 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02755
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 767/ 2026 N° RG 26/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribun
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ca other ca_orleans n° 26/02750
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 763/2026 N° RG 26/02750 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02740
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 760/2026 N° RG 26/02740 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02755
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 766/2026 N° RG 26/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHO (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée :
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ca other ca_orleans n° 26/02742
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 762/2026 N° RG 26/02742 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02739
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 759/2026 N° RG 26/02739 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02738
CA Orleans, 31 août 2026, RG 26/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2026 Minute N° 758/2026 N° RG 26/02738 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG2 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01960
CA Orleans, 31 août 2026, RG 26/01960
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat chambre des Urgences e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Mai 2026 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Avril 2026 Nature de l'Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution
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ca other ca_orleans n° 26/02687
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 756/2026 N° RG 26/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02691
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 755/2026 N° RG 26/02691 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPER (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02696
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 756/2026 N° RG 26/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02738
CA Orleans, 29 août 2026, RG 26/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AOUT 2026 Minute N° 757/2026 N° RG 26/02738 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG2 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02669
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 751/2026 N° RG 26/02669 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02662
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 747/2026 N° RG 26/02662 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02668
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 750/2026 N° RG 26/02668 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02673
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 752/2026 N° RG 26/02673 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPD3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02667
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 749/2026 N° RG 26/02667 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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