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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01509
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01509 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3Z AFFAIRE : [N] [F] C/ S.C.P. [1] prise en la personne de Me [B] [P] en qualité de mandataire liquidateur
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ca other ca_versailles n° 26/05412
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05412
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05412 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBYH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [Y] Me
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ca other ca_versailles n° 25/03181
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03181 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYA AFFAIRE : Société [1] SAS C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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ca other ca_versailles n° 23/02933
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02933 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWD AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septemb
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ca other ca_versailles n° 26/05457
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05457
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05457 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [G] Me
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ca other ca_versailles n° 26/05460
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05460 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Papa [I] [U]
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ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02785 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNP4 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08 Août 2025 par l
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ca other ca_versailles n° 23/03490
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03490 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYF AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Nove
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ca other ca_versailles n° 24/02000
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT74 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. [1], S.A. [2] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la cham
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ca other ca_versailles n° 24/01593
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01593 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKQ AFFAIRE : Association [Adresse 1] C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 avril 20
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ca other ca_versailles n° 23/02683
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02683 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHP AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 26/05462
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05462 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Me D
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ca other ca_versailles n° 24/04047
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/04047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNT AFFAIRE : [M] [B] [L] et autre C/ [X] [A] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca other ca_versailles n° 23/02640
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02640 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6I AFFAIRE : [W] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [B] - [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca other ca_versailles n° 26/05415
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05415 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBYR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [O] Me D
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ca other ca_versailles n° 23/02826
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° APPEL COMPÉTENCE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02826 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6S AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [U] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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ca other ca_versailles n° 26/05347
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBTE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [F] [E] [
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ca other ca_versailles n° 24/01480
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01480 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXQ AFFAIRE : [L] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02059
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02059 N°Portalis DBV3-V-B7H-V7FQ AFFAIRE : [Q][G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 25/03173
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03173 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXM AFFAIRE : Société [1] C/ [N] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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