Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/04746
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/04746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTMBRE 2026 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHX AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.C.I. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le
-
ca other ca_versailles n° 24/03524
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03524 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKC AFFAIRE : [Q] [U] ... C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] D
-
ca other ca_versailles n° 26/01011
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 ORDONNANCE D'INTERRUPTION ET RADIATION (ARTICLE 369) N° RG 26/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGU Nous, Bertrand MAUMONT, magistrat délégué par le premier président, assisté de Noha ISSA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au
-
ca other ca_versailles n° 26/01016
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2BX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2026 Date de saisine : 23 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_versailles n° 26/03226
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3TB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman
-
ca other ca_versailles n° 25/02475
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/02475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 01 septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
-
ca other ca_versailles n° 26/01481
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01481
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
-
ca other ca_versailles n° 26/03531
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03531
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/03531 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4MC Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/035
-
ca other ca_versailles n° 24/07367
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07367 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NH AFFAIRE : [K], [U], [W] [S] ... C/ [L] [D] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04797
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/04797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04797 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YADD Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2026 Date de saisine : 27 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
-
ca other ca_versailles n° 26/03306
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X33L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de saisine : 19 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts c
-
ca other ca_versailles n° 25/04883
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
-
ca other ca_versailles n° 24/07303
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IX AFFAIRE : S.A. SOLFINEA La société SOLFINEA, anciennement dénommée BANQUE SOLFEA C/ [O] [C] épouse [G] .
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/05111
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/05111 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBDM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Août 2026 Date de saisine : 11 Août 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha
-
ca other ca_versailles n° 24/02268
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/02268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/02268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOW7 AFFAIRE : [E] [F] ... C/ [C] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS REV'SOLAIRE S.A.
-
ca other ca_versailles n° 26/01249
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3X7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
-
ca other ca_versailles n° 26/01010
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01010 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7T Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 22 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_versailles n° 24/00963
CA Versailles, 31 août 2026, RG 24/00963
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 9ème chambre Code nac : 93 a Jonction 24/963, 24/965, 24/970 et 24/2063 N° N° RG 24/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDM Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : SA NEXAN SAS [Localité 2] FRANCE SCP LE
-
ca other ca_versailles n° 24/05120
CA Versailles, 31 août 2026, RG 24/05120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 9ème chambre Code nac : 93 a jonction 24/5120 et 24/5136 N° N° RG 24/05120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCV Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : NEXAN SA SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS ME FLOTTES Hugo M
-
ca other ca_versailles n° 26/02172
CA Versailles, 31 août 2026, RG 26/02172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/02172 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2026 Date de saisine : 14 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles