Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/04848
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 20/04848
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°133 N° RG 20/04848 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LH (Réf 1ère instance : 2019F00020) apres jonction avec le RG 20/6245 RG 20/6284 et RG 21/101 Société HDI GLOBAL SE Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V S.A. SPIROMATIC Société AG INSURANCE C/
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ca other ca_aix_provence n° 20/04848
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 20/04848
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04848 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2LK Ordonnance n° 2025/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de C
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ca other ca_rennes n° 20/04848
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 20/04848
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OPDT N° 40 RG 20/04848 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre Co
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ca other ca_rennes n° 20/04848
CA Rennes, 29 nov. 2024, RG 20/04848
COUR D'APPEL DE RENNES ------- OPDT N°201 RG : 20/04848 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Décision du 21 Mars 2023 Magistrat : Monsieur CONTAMINE, Président de chambre APPELANTS : Société HDI GLOBAL SE Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V S.A. SPIROMATIC Société AG INSURA
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ca other ca_aix_provence n° 20/04848
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 20/04848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04848 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2LK Ordonnance n° 2024/M304 SOCIETE SUD IMMO 3 Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04848
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 20/04848
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG 20/04848 OPDT N°148 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04848
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 20/04848
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG 20/04848 OPDT N°55 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04848
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 20/04848
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE DE VERSEMENT D'UNE PROVISION COMPLEMENTAIRE Le Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu l'arrêt en date du 21 Mars 2023 rendu par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG 20/04848, ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04848
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 20/04848
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG 20/04848 OPDT N° 146 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04848
CA Rennes, 7 août 2023, RG 20/04848
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OPDT N° 109 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerciale d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04848
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/04848
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04848 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04848
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04848
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [F] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04848
CA Montpellier, 24 févr. 2021, RG 20/04848
SD/RB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04848 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Décision du
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