Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00492
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 23/00492
S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [D] [A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/004
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ca other ca_chambery n° 23/00492
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_versailles n° 23/00492
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7C AFFAIRE : [I] [G] [M] C/ S.A.R.L. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023
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ca other ca_metz n° 23/00492
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00065 --------------- N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 13 Janvier 2023 20/00685 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Ch
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ca other ca_caen n° 23/00492
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/00492
AFFAIRE : N° RG 23/00492 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Février 2023 - RG n° 20/00471 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELAN
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ca other ca_dijon n° 23/00492
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00492
[J] [M] C/ [6] ([7]) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -[J] [M](LRAR) -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 MINUTE N°
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ca other ca_bastia n° 23/00492
CA Bastia, 12 déc. 2024, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEE Etablissement [1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00492
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00492
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/492 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5R EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 11 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/751 Etablissement [5] C/ [X] Expéditions dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00492
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/00492
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 123 D.A. : Numéro : 23/00403 du : 17 Janvier 2023 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00492
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : 23/00492 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCF 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 03 mai 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 22
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00492
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 23/00492
N° RG 23/00492 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00939 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00492
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00492 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4P2 SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00492
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 23/00492
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 21 février 2023 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00492
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° 27/2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NK Décisions déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00492
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/00492
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°1/24 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/00492 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2D REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [O] [W] Décision en premier ressort rendue publiquement le dix huit janvier deux mille vingt quat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00492
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/00492
N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXPW Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en référé du 19 décembre 2022 RG : 2022006463 S.N.C. [T] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00492
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00492
MINUTE N° 23/507 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00492
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (n°487, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHOL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00492
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 499 du 13 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00492
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/242 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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