Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00936
CA Riom, 12 mars 2026, RG 23/00936
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANH Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2020010544 ORD
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ca other ca_douai n° 23/00936
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 23/00936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZD Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 23/00936
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00936
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 381/25 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00535 -section ) GROSSE :
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ca other ca_versailles n° 23/00936
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00936 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VZDL AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.R.L. EDENTECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022 par
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ca other ca_poitiers n° 23/00936
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00936
ARRET N°118 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAK [D] [D] [J] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES C HARLETTES C/ S.C.I. [I] Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule ex
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ca other ca_montpellier n° 23/00936
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/00936
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFC Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_reims n° 23/00936
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 23/00936
Arrêt n° 17 du 16/01/2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6G FM / ACH Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - LARDAUX - CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00936
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00936
C3 N° RG 23/00936 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00936
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00936
AFFAIRE : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDU Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 31 Mars 2023 - RG n° 20/00420 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00936
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00936
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J5 [I] C/ [U] [U] S.E.L.A.R.L. [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT
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ca other ca_douai n° 23/00936
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/00936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZD Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 31 mai 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00936
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00936
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 05 Juin 2023, RG 22/01668 Appelants M. [R] [Z], né le 14 juin 1942 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00936
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00936
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Nathalie GOMOT-PINARD Expédition TC LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00936
CA Reims, 4 mars 2024, RG 23/00936
Ordonnance n° du 04/03/2024 N° RG 23/00936 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le quatre mars deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Maureen LANGLET, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00936
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFII Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00936
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00936
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6G Monsieur [Y] [U] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau D'ARDENNES A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00936
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 23/00936
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 20e chambre Code nac : 96E N° N° RG 23/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVS2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [I] Me SEMIAO AJE Me SAIDJ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00936
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00936
ARRET N°321 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00936 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBQ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00936
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/00936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 633 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKC [P] [G] épouse [F] [V] [F] C/ Etablissement [4] CHEZ [6] Etablissement [3] CHEZ [6] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00936
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGS Monsieur [N] [M] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Natur
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