Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00997
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/00997
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 23 Mai 2023 Appelants M. [F] [D],
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ca other ca_montpellier n° 23/00997
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIX Décision déférée à la Cour :Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00997
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00997
AFFAIRE : N° RG 23/00997 N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NP Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 20 Juin 2023, rg n° 22/00419 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_pau n° 23/00997
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/00997
MF/SB Numéro 25/1660 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF
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ca other ca_douai n° 23/00997
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00997
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1719/24 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAR2 VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Juin 2023 (RG F 21/00139 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00997
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/00997
14/11/2024 ARRÊT N° 296/24 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKKT MS/RL Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (20/00462) JP.[Localité 9] [W] [U] C/ [5] D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00997
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/00997
N° RG 23/00997 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQD C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00997
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/00997
Arrêt n° 596 du 23/10/2024 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLDA IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/2024 à : - MCMB - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 mai 2023 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00997
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00997
AFFAIRE : N° RG 23/00997 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 17 Avril 2023 RG n° 22/00136 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00997
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00997
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00997
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00997
N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKGH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. GIRPI [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00997
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00997
ARRET N°123 CL/KP N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZFI [T] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. B.T.S.G EN LA PERSONNE DE MAITRE [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Cham
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00997
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00997
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - M. [X] Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00997 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00997
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 23 Mai 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFO4 AFFAIRE : [H] C/ [S], [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00997
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 80 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64E [E] ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00997
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1000 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00997
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/11365 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/997 DU 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Valérie GERARD, première présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00997
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA2V APPELANTE S.A.S. LG AUTOS INVEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE [Z] [B] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00997
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00997
Ordonnance n° 23/00390 07 septembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mars 2023 F21/00402 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00997
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/997 Rôle N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTCJ Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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