Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01221
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01221
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQZ CIPAV C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 23/01221
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6PK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_besancon n° 23/01221
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 23/01221
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVG6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 6 ju
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ca other ca_riom n° 23/01221
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHM -LB- Arrêt n° [Y] [J] épouse [T] , [I] [T], S.C.I. DU DOMAINE DE PIROY / Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_toulouse n° 23/01221
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/01221
11/02/2025 ARRÊT N°64 N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLMM SM AC Décision déférée du 13 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 21/04538) M GUICHARD Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [G] [Y] [U] [S]
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ca other ca_douai n° 23/01221
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01221
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 58/25 N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECI CV/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 05 Septembre 2023 (RG 22/00096)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01221
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00021 --------------- RG N° N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 05 Mai 2023 22/00797 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca other ca_bourges n° 23/01221
CA Bourges, 5 déc. 2024, RG 23/01221
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01221
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 23/01221 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMK 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01221
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01221
C6 N° RG 23/01221 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYH5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01221
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/01221
MINUTE N° 303/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01221
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 23/01221
N° RG 23/01221 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00409 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 3]-[Loca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01221
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01221
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01221 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : D'un jugement rendu le 26 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie (n° F 22/00137). Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01221
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6PK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01221
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIPT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du CREUSOT, décision attaquée en date du 24 Août 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01221
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6F6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01221
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1226 N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01221
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/01221
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01221
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1221 Rôle N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2MG Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01221
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACB N° de Minute : 1229 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 4] - ALG
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