Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01383
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01383
AFFAIRE : N° RG 23/01383 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_rennes n° 23/01383
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/01383
2ème Chambre ARRÊT N°367 N° RG 23/01383 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSD7 (Réf 1ère instance : 1121001717) (1) M. [M] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. ALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me [Localit
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ca other ca_toulouse n° 23/01383
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 23/01383
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMH7 MN CG Décision déférée du 13 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00344) M. PUJOS SAS WILLIAM SAURIN PRODUCTION C/ Société SOCAMIL INFIRMATION TOTALE
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ca other ca_metz n° 23/01383
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/01383
Arrêt n° 25/00211 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7VI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mai 2023 22/00095 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca other ca_dijon n° 23/01383
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/01383
[G] [U] C/ S.C.I. SCI JCMC expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_toulouse n° 23/01383
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMH7 - 2ème chambre SAS WILLIAM SAURIN PRODUCTION immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 830 175 295, prise en la personne de ses représe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01383
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWB AFFAIRE : S.A.S. AXIMUM C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_caen n° 23/01383
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01383 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDL Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [R] [L] Représentée par Me Elise BRAND,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01383
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 23/01383
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01383
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01383
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGI3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAVERNE 19/00101 19 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01383
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKN Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'[Localité 6], décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 1122000118 Monsieur [L] [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01383
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 23/01383
ORDONNANCE N° Désistement d'incident CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 25 JANVIER 2024 N° de rôle : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01383
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33Y AFFAIRE : ASSOCIATION OMEPS (OFFICE MUNICIPAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS) C/ [R] [Y] [M] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01383
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1388 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ZP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 12 décembre à 10h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01383
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/01383
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6D5 Saisine : a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01383
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1383 RG 23/01383 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UV Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01383
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33Y Affaire : Association ASSOCIATION OMEPS (OFFICE MUNICIPAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS) Représentant : Me Yvan WILLIAM de la SELEURL WILLIAM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01383
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de la saisine : 12 Avril 2023 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01383
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 29 Juin 2023 Minute n° Jugement (N° 19/03573) rendu le 02 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BX APPELANTE S.A. Caisse d'Epargne et de Pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01383
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01383 - N° Portalis 3
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