Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01410
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01410 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CZ AFFAIRE : [V] [Z] C/ Association PETITS FRERES DES PAUVRES AGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_pau n° 23/01410
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/01410
MF/RP Numéro 25/2640 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/01410 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4Z Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Organisme [70] C/ S.A
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ca other ca_grenoble n° 23/01410
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/01410
C1 N° RG 23/01410 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELAS KPMG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_amiens n° 23/01410
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/01410
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [U]-[H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE -Mme [I] [U]-[H] - Me Arnaud LETICHE - régie (docteur [F] [O]) - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_douai n° 23/01410
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01410
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 463/25 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6C PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/00685 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01410
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01410
Arrêt N°2024/408 PC N° RG 23/01410 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VX S.A. LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFCOI C/ [N] [G] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01410
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01410
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01410 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01410
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/01410
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGK2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00016 09 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01410
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/01410
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01410
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1415 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 décembre à 15h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01410
CA Metz, 10 oct. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00208 RG N° : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YK 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01410
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMR Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Mars 2023 - dossier 22/00172 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01410
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 14 septembre 2023 (Articles 905-1 et 905-2 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01410
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5N N° de Minute : 1419 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 07 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01410
CA Rouen, 21 avr. 2023, RG 23/01410
N° RG 23/01410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01410
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01410 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01410
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/01410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 25 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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