Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01563
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGFO [4] c/ Société [15] venant aux droits de la SAS [6] venant elle-même aux droit
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ca other ca_versailles n° 23/01563
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_douai n° 23/01563
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01563
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 517/25 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFY MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Novembre 2023 (RG F 22/00077 -section )
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ca other ca_metz n° 23/01563
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/01563
Arrêt n° 25/00088 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAE3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juillet 2023 23/00125 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01563
CA Caen, 11 mars 2025, RG 23/01563
AFFAIRE : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'ALENCON du 06 Juin 2023 - RG n° 22/01257 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MARS 2025 APPELANTES : Société MMA VIE ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01563
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01563
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43X Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01563
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GM REFERENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de saint denis, décision attaquée en date du 04 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00676 Monsieur [G] [F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01563
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01563
SF/SH Numéro 24/02950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01563
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/01563
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/676 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TE Jugement (N° 22/08690) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01563
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/01563
N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHR N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Olivier MARTEL Me Claire CHABREDIER (pour ME BARDET) AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01563
CA Riom, 28 mars 2024, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2024 Ordonnance n° 159 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCF6 PV [W] [Y] / [C] [P] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTLUCON, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01563
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 23/01563
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 21 MARS 2024 N° : 80 - 24 N° RG 23/01563 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ7F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01563
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 23/01563
N° RG : 23/01563 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FMQ7 ARRÊT N° du : 13 décembre 2023 B. D. SAS Eos France C/ M. [E] [C] Formule exécutoire le à : SELAS Fidal COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXÉCUTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01563
CA Amiens, 4 déc. 2023, RG 23/01563
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01227 du : 30 Mars 2023 RG : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXG3 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 22 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01563
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01563
16/11/2023 ARRÊT N°628/2023 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POAK EV/IA Décision déférée du 27 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-313) C.DARTIGUES [I] [T] C/ SIP [Localité 1] Rèf : 2123163940331
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01563
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/01563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/01563 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJ3 Ordonnance n° 2023/M100 Mme [X] [P] Représentant : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01563
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1563 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDMD Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01563
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3J Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00001
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01563
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01563 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01563
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01563
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OB Saisine : assi
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