Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01741
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 5 mars 2026 Minute électronique N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DL Jugement du tribunal de proximité de Lens en date du 24 février 2023, enregistrée sous le n° 1122000549 Monsieur [V] [J] [Z]
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ca other ca_riom n° 23/01741
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXY -LB/DA- Arrêt n° [Y] [T] / S.E.L.A.R.L. AXYME es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la prot
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ca other ca_metz n° 23/01741
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 23/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAT6 Minute n° 25/00093 [I] C/ [F], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 23/01741
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01741 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZE AFFAIRE : Fédération FONDATION COGNACQ JAY C/ [W] [I] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01741
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01741
06/03/2025 ARRÊT N°25/91 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBX MT/AFR Décision déférée du 18 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00223) M. TISSENDIE [C] [L] C/ SA [Z] Association TARN ET GARONNE FRUITS
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ca other ca_caen n° 23/01741
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01741
AFFAIRE : N° RG 23/01741 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 19 Juin 2023 RG n° 21/00267 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTES : Madame [R]
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ca other ca_grenoble n° 23/01741
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01741
N° RG 23/01741 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4I C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01741
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01741
ARRÊT N° 24 CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWK6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01741
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 358 N° RG 23/01741 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6V [N] [I] C/ SCPI PREMELY HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BOUGUESSA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01741
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01741
N° RG 23/01741 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02318 Tribunal judiciaire du Havre du 31 mars 2023 APPELANTS : ADMINISTRATION DES DOUANES représentée par monsieur le directeur ré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01741
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/01741
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2JI [4] C/ SCIUME APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 23 Janvier 2023 RG : 20/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01741
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 23/01741
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 12 février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01741
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1741 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKEH Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01741
CA Douai, 4 oct. 2023, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3R N° de Minute : 1748 Ordonnance du mercredi 04 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 03 Juin 1997 à [Localité 3] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01741
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX6 APPELANTE : Mme [F] [T] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01741
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01741 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01741
CA Versailles, 20 mars 2023, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXT2 Du 20 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à l
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