Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00118
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] [Adresse 9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°408/2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5L5 Décision d
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ca other ca_bastia n° 24/00118
CA Bastia, 10 déc. 2024, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJY7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre en remplacement de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00118
CA Grenoble, 1 déc. 2024, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVR N° Minute : Notification le 1er décembre 2024 A : 11h30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00118
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00118
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute :160/24 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTF DEMANDEUR : S.A.S. LES P'TITS NOUNETTES ayant son siège [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00118
CA Douai, 8 nov. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sous contrainte Audience du vendredi 08 novembre 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3LX Magistrat (e) dlégué (e) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00118
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 24/00118
N° 307 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 24/00118 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 15, rg n° 22/00098 du Tribunal Civi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00118
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00118
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHF Enrôlement du 26 Juin 2024 assignation du 24 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS du 19 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00118
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00118
ARRÊT n° AFFAIRE : [U] C/ SAS [Localité 5] ENSEIGNE NOZ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00118 - N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00118
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 20] ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZZ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, S.A. ALLIANZ vient aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00118
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00118
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/118 Rôle N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUI [W] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5] PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00118
CA Chambéry, 4 sept. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 04 Septembre 2024 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT ou DE CONTENTION (décre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00118
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/ N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNI3 Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/01320 S.SELOSSE APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00118
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 24/00118
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGXQ Minute n° : 291/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00118
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 1er Juillet 2024 N° 2024/267 Rôle N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVO3 S.C.A. LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. S.D. DISTRIBUTION C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00118
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISI AFFAIRE : COMMUNE [Localité 2] C/ [O], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Fabienne PAGES, conseiller de la mise en état d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00118
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00118
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY3J ORDONNANCE Le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00118
CA Rennes, 25 mars 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/64 N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTPH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00118
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 20 décembre 2023 RG 2021004347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTD APPELANT(S) : S.A.S. STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES Repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00118
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°118, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00118 - N° Portalis 35
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