Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00554
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00554
[Z] [Q] C/ Organisme URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP5Y Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/00554
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Déce
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/00554
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 19 JUIN 2026 N°2026/223 Rôle N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNMG [K] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Pierre DANJARD
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ca other ca_cayenne n° 24/00554
CA Cayenne, 11 mai 2026, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 93 / 2026 N° RG 24/00554 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL73 S.C.I. SCI M & N C/ S.A. EVDC ARRÊT DU 11 MAI 2026 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de paris, décision attaquée en date du 14
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ca other ca_pau n° 24/00554
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00554
FMD/ND Numéro 26/1012 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_grenoble n° 24/00554
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00554
N° RG 24/00554 N°Portalis DBVM-V-B7I-MDXQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00097) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 24/00554
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00554
MINUTE N° 25/852 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_chambery n° 24/00554
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3I [E] [B] C/ [J] [C] Ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [14] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_besancon n° 24/00554
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/00554
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYH7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2024 - RG N°23/00002
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ca other ca_versailles n° 24/00554
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00554
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet
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ca other ca_nancy n° 24/00554
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSZ Jonction par ordonnance du conseill
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ca other ca_caen n° 24/00554
CA Caen, 30 mai 2025, RG 24/00554
AFFAIRE :N° RG 24/00554 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Février 2024 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2022001527 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. GESCRAP FRANCE N° SIRE
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ca other ca_paris n° 24/00554
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00554
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00554
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTG S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. SMA S.A.S. SEGC Société [M] INDUSTRIEL Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Compagnie d'assurance - LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES
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ca other ca_basse_terre n° 24/00554
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2025 N°16 RG N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDM Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section agriculture - de BASSE-TERRE, en date du 08 Avril 2024, enregistrée
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ca other ca_grenoble n° 24/00554
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00554 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXQ N° minute : 1ère Chambre Civile C2 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Nicolas WIERZBINSKI ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca other ca_limoges n° 24/00554
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00554
ARRET N° 38 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS4Y AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] SAXE PREFECTURE C/ Mme [I] [T], M. [O] [J], TRESOR PUBLIC GS/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la pérempt
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ca other ca_besancon n° 24/00554
CA Besancon, 15 janv. 2025, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYH7 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 23 janvier 2024 [RG N° 23/00002] Code affaire : 31D - Demande en garantie formée cont
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00554
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/00554
2ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOXW (Réf 1ère instance : 23/00065) Mme [Y] [P] C/ Mme [U] [D] Mme [E] [S]-[N] CRCAM DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca other ca_agen n° 24/00554
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00554
ARRÊT DU 18 Décembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00554 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHKN -------------------- SASU [Adresse 4] C/ [S] [M] ------------------- GROSSE le à Me CHIAPPINI ARRÊT n° 357-24 COUR D'APPE
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