Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00564
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00564
[Z] [W] C/ URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQED Décision déf
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ca other ca_colmar n° 24/00564
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/00564
MINUTE N° 260/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 07/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_toulouse n° 24/00564
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/00564
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00564 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWH ICC/ACP Décision déférée du 18 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () G. ALMARCHA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l
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ca other ca_chambery n° 24/00564
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO4Y [B] [N] C/ S.A. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca other ca_bordeaux n° 24/00564
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5G Etablissement Public [13] DES VICTIMES DE L'AMIANTE c/ Société [16] [6]
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ca other ca_riom n° 24/00564
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7V -PV- Arrêt n° [P] [B] / S.A.R.L. ASI - MANAGEMENT AGENCY SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT Réinscription du dossier 22/00670 après radiation par le conseiller de la mise en é
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ca other ca_grenoble n° 24/00564
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00564
C6 N° RG 24/00564 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDYE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [Adresse 21] La [20] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rouen n° 24/00564
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00564
N° RG 24/00564 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00698 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Société [12
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ca other ca_paris n° 24/00564
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00564
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 187 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_amiens n° 24/00564
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00564
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [B] [U] Organisme CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -SAS [7] -MME [B] [U] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me CAMIER -Me LACROIX-GIRARD -Me BROUWER Copies exécutoires délivrées à : -Me BROUWER -CPAM DE
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ca other ca_bastia n° 24/00564
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00564
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/564 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQV JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de bastia, décision attaquée du 18 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/525 [L] C/ [S] [T] [R] [J] SYNDICAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00564
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/00564
4ème Chambre ARRÊT N° 260 N° RG 24/00564 N°Portalis DBVL-V-B7I-UOYF (Réf 1ère instance : 22/00621) 3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00564
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/278 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK3V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00564
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00564
ARRET N° 24/346 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 10 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00564
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°564, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00564 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00564
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJNO ordonnance du 23 Février 2024 Juge de l'exécution de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 24/9 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00564
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00564
CA Orléans, 11 sept. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 11 SEPTEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MU [D] [O] épouse [B] -[X] [B] C/ [S] [K] Expéditions le : 11 SEPTEMBRE 2024 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00564
CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFR O R D O N N A N C E N° 2024 - 579 du 12 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00564
CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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