Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/00624
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/00624
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNU7 S.A.R.L. [1] C/ MSA [V] [D] [O] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 11 Décembre 2023 RG : 20/591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca other ca_pau n° 24/00624
CA Pau, 16 avr. 2026, RG 24/00624
FMD/ND Numéro 26/1103 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/04/2026 Dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZQ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : Soc
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ca other ca_grenoble n° 24/00624
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00624
N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6Y N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02588) re
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ca other ca_chambery n° 24/00624
CA Chambery, 27 janv. 2026, RG 24/00624
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 27 Janvier 2026 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPEG Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'[Localité 11] en date du 25 Mars 2024, RG 22/00729 Appelant M. [K] [W] né le [Date naissance
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00624
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00624
AFFAIRE : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZR Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Sainte-Clotilde en date du 14 Mai 2024, rg n° 23/00116 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_amiens n° 24/00624
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/00624
ARRET N° S.A. DOMOFINANCE C/ [P] copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7VH JUGEMENT DU JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00624
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVC Ordonnance n° 2025/M S.A.S.U. SUN RENOV représentée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_versailles n° 24/00624
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00624
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00624
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOS Minute n° 25/00052 S.A. CREATIS C/ [D], [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enreg
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ca other ca_orleans n° 24/00624
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00624
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christine BORDET-LESUEUR SELARL [6] [11] EXPÉDITION à : [D] [U] [16] Pôle social du tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°48/2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00624
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEM AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S. [38] pour le SDC [Adresse 4] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_aix_provence n° 24/00624
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBDJ Association ASSOCIATION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE [Adresse 5] (AEC [Adresse 5] C/ [V] [E] Copie ex
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ca other ca_rennes n° 24/00624
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00624
COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2024 - N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00624
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°624, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00624 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00624
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/00624
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKYC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00624
CA Basse-Terre, 18 sept. 2024, RG 24/00624
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00624 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00624
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00624
Ordonnance n° 24/00266 12 Septembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOS --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 14 Mars 2024 11-23-0176 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00624
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00611 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00624
CA Metz, 9 août 2024, RG 24/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00624
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 24/00624
Ordonnance n°595 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIE2 J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 [L] SE DISANT [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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