Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00716
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00716
[V] [J] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00716 - N°
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ca other ca_limoges n° 24/00716
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00716
ARRET N° . N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSM AFFAIRE : Mme [O] [M] C/ S.A.S. HAUTE CORREZE AMBULANCES MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHAB
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ca other ca_metz n° 24/00716
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00246 --------------- RG N° N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 16 Février 2024 20/01133 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_nimes n° 24/00716
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDO2 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00105 [V] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gro
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ca other ca_toulouse n° 24/00716
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00716
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/279 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBRA MS/EB Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (21/01025) R.BONHOMME [6] C/ [E] [U] CON
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ca other ca_rouen n° 24/00716
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/00716
N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01472 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 février 2024 APPELANTS : Madame [J] [G] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Locali
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ca other ca_basse_terre n° 24/00716
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 326 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWV2 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J0031
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ca other ca_versailles n° 24/00716
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFY AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURIT
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ca other ca_pau n° 24/00716
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00716
AB/LC Numéro 24/03588 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00716 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZAF Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : S.C.I. LES VIEUX JOURS C/ S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_orleans n° 24/00716
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP CARIOU - LEVEQUE ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00716
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW6I Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00716
CA Metz, 8 sept. 2024, RG 24/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00716
CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00716
Ordonnance N°681 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJD5 J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00716
CA Nancy, 11 juill. 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6I Appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de LONGWY en date du 08/03/2024 - RG 23/0062 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° 24/ APPELANT(S) : Monsieur [Z] [N] INTIME(S) : S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00716
CA Toulouse, 10 juill. 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/720 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 10 juillet à 09h00 Nous , A-M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00716
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00716
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPRA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00716
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/00716
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. ECHO ETIENNE IMMOBILIER C/ Madame [H] [Y], Monsieur [D] [S] ------------------------ N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUMH ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00716
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4KR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00716
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCR4 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCR4 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2024 au MP e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00716
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00716
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6E Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M108 COPIE AU DOSSIER Affaire : S DOXIO, représentée par son représentant légal en exercice etdomicilié en cette qualité au siège social Représ
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