Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00749
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/00749
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNXM Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminutio
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ca other ca_rouen n° 24/00749
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/00749
N° RG 24/00749 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX décision attaquée en date du 06/02/2024 enregistrée
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ca other ca_orleans n° 24/00749
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 197 - 25 N° RG 24/00749 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca other ca_agen n° 24/00749
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00749
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIEQ ----------------------- S.A.R.L. CLEMENTE C/ [O] [K] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-246
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ca other ca_dijon n° 24/00749
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00749
S.A.S. [3] C/ Organisme [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_reims n° 24/00749
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00749
Arrêt n° 301 du 05/06/2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPUH FM / ACH Formule exécutoire le : 05-06-2025 à : - [B] - VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 05 avril 2024 par le Conseil d
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ca other ca_toulouse n° 24/00749
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 24/00749
06/05/2025 ARRÊT N°2025/174 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBXI IMM AC Décision déférée du 01 Février 2024 Juge de la mise en état de Toulouse ( 23/02671) Mme BLONDE [K] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Société INTERGIRO INTL AB Société TEN 31 BANK AG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00749
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKP5 AFFAIRE : [P] [X] C/ E.P.I.C. OPH [Localité 12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00749
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00749
Ordonnance n° 25/00026 15 janvier 2025 ---------------------------- N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEYX --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 avril 2024 23/00066 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/00749
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00749
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBE Pole social du TJ de [Localité 13] 19/0433 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00749
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/00749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZC Copies le : 09/01/25 à La SCP SOREL & Associés Me Estelle GARNIER Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Carol
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ca other ca_basse_terre n° 24/00749
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00749
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D' HONORAIRES N° 14 DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWYQ Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur CQFD AVOCATS [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00749
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/00749
ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 29 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYU3 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00749
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/00749
AC/EL Numéro 24/03176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZE6 Affaire : GROUPEMENT EMPLOYEURS DES LAGUNES C/ [K] [H] - O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00749
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00749
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM62 O R D O N N A N C E N° 2024 - 765 du 15 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00749
CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00749
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00749
Ordonnance N°711 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNQ J.L.D. NIMES 08 août 2024 [M] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00749
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00749
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/752 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLOL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 Juillet à 9h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00749
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNJ AFFAIRE : [V] [G] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00749
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/749 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPS Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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