Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00856
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/00856
ARRET N° S.A.R.L. [1] ISOLATION C/ [I] Société [2] Copie exécutoire le 02 avril 2026 à Me LE ROY Me CREPIN Me DESMET GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_caen n° 24/00856
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/00856
AFFAIRE : N° RG 24/00856 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMT6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 23 Février 2024 - RG n° 21/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/00856
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00856
N° RG 24/00856 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEVP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00856
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGU Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre 2 de la cour d'appel de Basse-Terre, du 6 septembre 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_nancy n° 24/00856
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIT Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_basse_terre n° 24/00856
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 211 DU 10 AVRIL 2025 Sur Requête en déféré N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGU Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre chambre 2, du 6 septembre 2024, dans une i
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00856
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00856
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 24/00856 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00856
CA Montpellier, 23 nov. 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORA O R D O N N A N C E N° 2024 - 875 du 23 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00856
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00856
N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00861 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 06 février 2024 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 5]1989 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00856
CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/00856
LB/CS Numéro 24/3292 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO4 Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00856
CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00856 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00856
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/00856
Ordonnance n 24 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/00856 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOC ------------------------- [Z] [I] C/ [D] [C] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00856
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00856
Ordonnance n° 490 du 18/09/2024 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5F MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 18/09/24 à : - MEDEAU -LEVY Le dix huit septembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00856
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00856
Ordonnance n°814 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJ5 J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00856
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/859 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 août à 17h00 Nous , C. PRIGENT, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 Juillet 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00856
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00856
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXT S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES c/ [N] [J] [R] [VM] [U] [P] [NA] [CX] [D] [Z] [T] [V] [PV] [O] [IR] [G] [B] [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00856
CA Poitiers, 20 juin 2024, RG 24/00856
Ordonnance n 19 ------------------------- 20 Juin 2024 ------------------------- N° RG 24/00856 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOC ------------------------- [J] [N] C/ [M] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00856
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/00856 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTK Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca other ca_riom n° 24/00856
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3D Ordonnance n° : .263 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00365 Compa
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