Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01160
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01160 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBX AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [1] SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le
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ca other ca_metz n° 24/01160
CA Metz, 23 mars 2026, RG 24/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5O Minute n° S.A.S. SUPPLAY C/ Organisme CPAM DE L'ISERE Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Novembre 2020 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 14 décembre 2021 -
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ca other ca_nancy n° 24/01160
CA Nancy, 6 oct. 2025, RG 24/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6S Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01160
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWG CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2024 RG :F22/00050 [O] C/ S.A.R.L. PFERD RUGGEBERG FRANCE Grosse
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ca other ca_orleans n° 24/01160
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/01160
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL ENDRIX AVOCATS la SELARL SELARL EFFICIENCE JMA ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UZ DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01160
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01160
Ordonnance N°1103 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSE Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des ar
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ca other ca_riom n° 24/01160
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 521 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXS PV [E] [P], [T] [B] épouse [P] / [Z] [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 5], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01160
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWW AFFAIRE : [H], [T] [Z] C/ [I], S.A. BNP PARIBAS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madam
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ca other ca_douai n° 24/01160
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/01160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 26/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRJ Jugement rendu le 28 décembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras du 28 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01160
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01160
20/11/2024 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKM Décision déférée - 27 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -23/03845 [R] [K] C/ S.A. 3F OCCITANIE REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01160
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1166 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01160
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 24/01160
N° 24/02909 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2L4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01160
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00922 du : 08 Mars 2024 RG : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAVZ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01160
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01160
N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVB No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP DELOCHE la SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01160
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 février 2024 Date de la saisine : 27 février 2024 Date de la décision attaquée :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01160
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYE N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYE Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01160
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DE DÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° 2024/ 246 Rôle N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3C S.A.R.L. FACTORY REALISATION C/ [N] [V] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01160
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS46 N° de Minute : 1128 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 01 Février 1999 à [Localité 3] (AFGHANIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01160
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01160
N° RG 24/01160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01160
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01160 - N° Portalis 35
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