Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01212
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01212
AB/EL Numéro 26/1045 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [B] C/ S.
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ca other ca_versailles n° 24/01212
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère assitée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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ca other ca_nimes n° 24/01212
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°473 N° RG 24/01212 N° Portalis DBVH-V-B7I-JE27 MPF TJ D'ALES 26 mars 2024 RG : 22/00900 [D] C/ [K] SA AXA FRANCE VIE SA CNP ASSURANCE SA LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_colmar n° 24/01212
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/01212
MINUTE N° 465/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01212
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/01212
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJR [Z] [O] C/ Société EOS FRANCE S.C.I. [Z] S.E.L.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par l
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ca other ca_grenoble n° 24/01212
CA Grenoble, 19 août 2025, RG 24/01212
N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFZ2 N° Minute : C1 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 24/01212
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/01212
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 10 jui
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ca other ca_chambery n° 24/01212
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01212
N° Minute : [Immatriculation 6]/181 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRXL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] en date du 06 Août 2024, RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01212
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01212 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2A APPELANTE La société POLY COMMERCE, société à responsab
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01212
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°50 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3V SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de CLERMONT FE
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ca other ca_montpellier n° 24/01212
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01212
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5W Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 24/01212
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1216 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 novembre à 14h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01212
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVVA S.A.R.L. TEAM ELEC 33 c/ S.A.R.L. ENERGIA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01212
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 229 Rôle N° RG 24/01212 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQBJ G.I.E. APAVE INTERNATIONAL C/ [V] [I] S.A. SMA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01212
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/01212 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSS Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01212
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1212 Chambre 1-2 RG N°24/9306 ORDONNANCE Nous, Inès BONAFOS, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01212
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJE N° de Minute : 1189 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] [W] né le 13 Mars 2004 à [Localité 3] (SYRIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01212
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE NULLITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) Décision attaquée : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes du HAVRE du 08 Mars 2024 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01212
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01212 - N° Portalis 35
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