Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01276
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/01276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N°RG : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHM RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00226 Monsie
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ca other ca_dijon n° 24/01276
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/01276
[P] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OR S.A. ALLIANZ I.A.R.D. S.A.S. KEOLIS [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01276
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/01276
AFFAIRE : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFTC Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis en date du 20 Septembre 2024, rg n° 24/00619 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/01276
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/01276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01276 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSD AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT CFDT C/ S.A.S. SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN
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ca other ca_douai n° 24/01276
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01276
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1308/25 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7R LB / AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Avril 2024 (RG 22/00146 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/01276
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01276
N° RG 24/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Février 2024 APPELANTE : Madame [X] [S] [Ad
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ca other ca_besancon n° 24/01276
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/01276
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZW Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 1er avril 2002 Code affaire : 80A Dema
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ca other ca_metz n° 24/01276
CA Metz, 3 juin 2025, RG 24/01276
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE du 03 Juin 2025 Minute n° 25/00155 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 26 Juin 2024, e
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ca other ca_dijon n° 24/01276
CA Dijon, 25 mars 2025, RG 24/01276
[Y] [B] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. S.A.S. KEOLIS [Localité 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 MARS 2025 N° RG 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01276
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/01276
C6 N° RG 24/01276 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 24/01276
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/01276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBQ AFFAIRE : [K] [N] C/ Société SOREQA, Société de Requalification des Quartiers Anciens, Société Publique Local
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ca other ca_aix_provence n° 24/01276
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01276
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14623- N° Portalis DBVB-V-B71-BOBX2 Ordonnance N° 2024/1276 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca other ca_toulouse n° 24/01276
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01276
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1281 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUW3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 14h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/01276
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01276
ARRET N° 397 société [9] Centre France C/ CARSAT Midi-Pyrénées Copies certifiées conformes société [9] Centre France CARSAT Midi-Pyrénées Me Guy DE FORESTA Copie exécutoire CARSAT Midi-Pyrénées
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01276
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/01276
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01276
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1276 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYM Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01276
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01276
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [T] [K] [M] C/ Monsieur [D] [X] Madame [P] [U] épouse [X] ------------------------ N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2O ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01276
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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