Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01295
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7O Jugement rendu le 19 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La S
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ca other ca_toulouse n° 24/01295
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01295
15/01/2026 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDX Décision déférée - 05 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -20/00076 [X] [S] S.A.S.U. [4] Co
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01295
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/01295
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 18 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demand
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ca other ca_metz n° 24/01295
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGI4 Association [18] C/ [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [Z], Etablissement Public [Adresse 12] [Localité 21], [11] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L
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ca other ca_riom n° 24/01295
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01295
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 156 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHDJ PV [Z] [S] / [K] [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/01295
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01295
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDT AFFAIRE : [W] C/ Société CREDIT LYONNAIS-LCL, S.E.L.A.R.L. LEX MJ ORDONNAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/01295
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2024/8 Rôle N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJD Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [O] [D] [Z] [G] Mutuelle EMOA MUTUELLE DU VAR Organisme
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ca other ca_toulouse n° 24/01295
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1299 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVD6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre à 12H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01295
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01295
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024. Nous, [R] [D], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01295
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/01295
ARRET DU 18 Octobre 2024 N° 1432/24 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHF NRS/NB rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 26 Janvier 2024 (RG 21/00936) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01295
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1295 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCM Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/01295
CA Orléans, 6 juin 2024, RG 24/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G746 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01295
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01295
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIW2 N° de minute : 126/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01295
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01295 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01295
CA Lyon, 18 févr. 2024, RG 24/01295
N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPE4 Nom du ressortissant : [W] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adm
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