Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01396
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01396 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLG Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2025-00
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ca other ca_nimes n° 24/01396
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 24/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFL5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 mars 2024 RG :23/00134 Me [J] [O] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SARL [1] S.A.R.L. SARL [1] C/ [D]
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ca other ca_metz n° 24/01396
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGR2 Minute n° 26/00076 [L] C/ [G], [G], [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_orleans n° 24/01396
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 24/01396
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 Me Clemence LE MARCHAND la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HADV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL
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ca other ca_reims n° 24/01396
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/01396
R.G. : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRHO ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELAS LEXI CONSEIL Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/01396
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01396
25/11/2025 ARRÊT N° 25/367 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFU3 FB/CI Décision déférée du 15 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) [C] [L] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_angers n° 24/01396
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01396
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLG AFFAIRE : S.A.R.L. LAVAL DRIVE C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R
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ca other ca_grenoble n° 24/01396
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 24/01396
N° RG 24/01396 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGQR C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_aix_provence n° 24/01396
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/016 Rôle N° RG 24/01396 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUO [M] [Y] épouse [Z] [L] [Z] C/ [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yves GROSSO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01396
CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1401 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 09h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 20
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ca other ca_pau n° 24/01396
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01396
SF/LC Numéro 24/03875 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01396 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.C.I. DU BARETOUS C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01396
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01396
12/11/2024 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFU3 Décision déférée - 15 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - [Z] [J] C/ S.A.R.L. LABAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01396
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/01396
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFL5 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 25 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/0013
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01396
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01396
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. AB SUD C/ S.A.R.L. J-D MDB, S.A. ACTE IARD ---------------------- N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWHA ---------------------- DU 20 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01396
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1396 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2D Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01396
CA Poitiers, 2 sept. 2024, RG 24/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 66 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/01396 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5B Madame [J] [X] Représentant : Me Pauline BOSSANT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01396
CA Caen, 29 août 2024, RG 24/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01396 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6995 APPELANTE Monsieur [K] [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01396
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01396
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 N° de Minute : 1361 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] alias [O] [B] [C] Alias [P] [Y] [O] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01396
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01396 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01396
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01396
N° RG 24/01396 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLZ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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