Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01434
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSY5 [G] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00036
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ca other ca_montpellier n° 24/01434
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE - N° RG F 22/
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ca other ca_riom n° 24/01434
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01434
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQG S.A.S. [1] / [H] [V], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 24/01434
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°465 N° RG 24/01434 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPD AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 04 avril 2024 RG : 20/04951 [I] GRENKE LOCATION C/ [I] GRENKE LOCATION IMAGINE SYSTEME (MARINE LITHIUM)
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ca other ca_douai n° 24/01434
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01434
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1595/25 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQU CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2024 (RG 22/00278 -section ) GROS
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ca other ca_besancon n° 24/01434
CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 24/01434
ARRÊT N° SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 03 septembre 2024 Code af
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01434
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/01434
04/02/2025 ARRÊT N°55 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF36 IMM CG Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de la mise en état d'[Localité 4] ( 22/01158) Mme MALLET [F] [Z] [W] C/ [P] [S] [R] Appel irrecevable Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01434
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONR Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01434
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01434
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGVI Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Gap du 13 février 2024, enregistré sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01434
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB2X Décision déférée à la Cour : sur requête en rectifica
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01434
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1434 N° RG 24/01434 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXT Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01434
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de la saisine : 13 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01434
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH3 N° de Minute : 1413 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 20 Avril 1959 à [Localité 2] ( ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01434
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01434 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01434
CA Versailles, 9 mars 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 68 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMO6 Du 09 MARS 2024 ORDONNANCE LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL,
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