Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01612
CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCJ Nature de l'acte de saisine : Re
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ca other ca_pau n° 24/01612
CA Pau, 16 avr. 2026, RG 24/01612
FMD/ND Numéro 26/1104 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/04/2026 Dossier : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3WX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca other ca_grenoble n° 24/01612
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01612
C8 N° RG 24/01612 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHIY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 24/01612
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 24/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M116 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Olivier
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ca other ca_caen n° 24/01612
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01612
AFFAIRE : N° RG 24/01612 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Juin 2024 - RG n° 22/00166 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APP
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ca other ca_chambery n° 24/01612
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01612
N° Minute : 2C25/305 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 18 Novembre 2024, RG 1124000037
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ca other ca_nancy n° 24/01612
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01612
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1036/25 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNAU APPELANTS : Monsieur [B] [P], représenté par son tuteur, l'ATH de [1] Représentant : Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL
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ca other ca_lyon n° 24/01612
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/01612
N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP25 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 09 février 2024 RG : 23/08258 Association AL-KINDI C/ S.A.S. AVM INFORMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_rennes n° 24/01612
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01612
2ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQV (Réf 1ère instance : 22/00104) Mme [G] [N] épouse [X] C/ S.A.S. [C] SERVICES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_riom n° 24/01612
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01612
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBE Sur requête en omission de l'arrêt du 10 septembre 2024 RG N°22/364 S.A.S. [5] / [9] [11] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 ja
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ca other ca_aix_provence n° 24/01612
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQO Ordonnance n° 2025/ M. [Y] [P] Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01612
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01612
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à - Société [9] - [7] - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 *****************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01612
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZZL Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01612
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBY N° de Minute : 1578 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] né le 14 Décembre 2001 à [Localité 2] ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01612
CA Colmar, 9 mai 2024, RG 24/01612
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHW N° de minute : 168/24 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMUL
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