Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01816
CA Toulouse, 16 juill. 2026, RG 24/01816
16/07/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/01816 N° Portalis DBVI-V-B7I-QH3R CGG/ACP Décision déférée du 23 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00543) R. RONDY CONFIRMATION
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ca other ca_caen n° 24/01816
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/01816
AFFAIRE : N° RG 24/01816 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOX2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mai 2024 - RG n° 22/00361 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2026 APPEL
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ca other ca_douai n° 24/01816
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01816
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1409/25 N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6I CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Septembre 2024 (RG F23/00184 -section )
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ca other ca_grenoble n° 24/01816
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 24/01816
C 4 N° RG 24/01816 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01816
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/01816
N°25/667 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4JR APPELANT M. [R] [J], représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01816
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01816
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEF Ordonnance n° 2024/M246 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13001-2024-001238 du 28/03/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01816
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WP Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca other ca_metz n° 24/01816
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4D Minute n° 24/00171 [B] C/ [N], [M], [A], S.A.S. LA PIZZERIA Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01816
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01816
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01816
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01816
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKC N° de Minute : 1781 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 2] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01816
CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01816 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01816
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01816
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01816 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRW Affaire : [H], [D], [D], [D] C/ ARNAUD, MONANGES prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de
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