Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01977
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQU5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée
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ca other ca_douai n° 24/01977
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01977
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22O GG/VM JONCTION AVEC LE RG 24/2005 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Septembre 2024 (RG F21/01113 -section 2 )
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ca other ca_toulouse n° 24/01977
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01977
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/11 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3M VF/EB Décision déférée du 27 Mars 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/01042) C.LERMIGNY S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca other ca_versailles n° 24/01977
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYW AFFAIRE : [D] [I] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le pôle social
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ca other ca_orleans n° 24/01977
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 27 AOUT 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] en date du 22 Mai 2024 PAR
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ca other ca_bordeaux n° 24/01977
CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 24/01977
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Juin 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYQ BORDEAUX METROPLE c/ S.C.I. DOUGADOS IMMO COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca other ca_poitiers n° 24/01977
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01977
ARRET N°172 CP/KP N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMA [K] [D] C/ Commune [Localité 4] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_angers n° 24/01977
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 24 octobre 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMWT AFFAIRE : [Y], [B], [G], [G] C/ [H], [X], S.C.I. [12] ORDONNANCE DU 30 avril 202
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ca other ca_lyon n° 24/01977
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/01977
N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQU5 décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond 21/03422 du 15 février 2024 S.A.S. COSY CASA PROMOTION C/ S.A.R.L. [K] [T] S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES S.C.I. SCCV DE L'ALPE COUR D'APP
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ca other ca_versailles n° 24/01977
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5R AFFAIRE : [U] [W] [D] C/ [Z] [Y], [V] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/01977
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCH Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_douai n° 24/01977
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01977
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/873 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNR Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur Mer du 07 Mar
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ca other ca_versailles n° 24/01977
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5R AFFAIRE : [Y] [J] [K] C/ [W] [M], [S] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01977
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSV6 [P] [E] C/ S.A. MEDICA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 08/11/2024 à : Me Laure ZAOUI de l'AA
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ca other ca_nancy n° 24/01977
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel n° 24/01717 d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 26 juillet [Immatriculation 1]/00098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3W APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01977
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01543 du : 30 Avril 2024 RG : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHY Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01977
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/01977
MINUTE N° 24/408 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01977
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2024 Date de saisine : 10 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01977
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01977 - N° Portalis 3
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