Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02058
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/02058
02/07/2025 ORDONNANCE N° 106/25 N° RG 24/02058 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMR Décision déférée du 16 Mai 2024 TC TLSE - 2023J00062 RADIATION Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Orane ALLENE ONDO Me Dé
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ca other ca_versailles n° 24/02058
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_poitiers n° 24/02058
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/02058
ARRET N°232 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDSQ C.L / V.D [P] C/ [B] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca renvoi ca_colmar n° 24/02058
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02058
MINUTE N° 225/25 Arrêt notifiée aux parties par LRAR Copie à : - M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg - M. Le PG Le 12.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE
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ca other ca_rouen n° 24/02058
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02058
N° RG 24/02058 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01147 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 13 mai 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02058
CA Caen, 12 mars 2025, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJZ Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000092 APPELANT E.P.I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02058
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLZ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00432 Madame [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02058
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OW Décision contradictoire en premier resso
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ca other ca_aix_provence n° 24/02058
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBP Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02058
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FO N° de Minute : 2028 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02058
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 mars 2024 Date de saisine : 12 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02058
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/02058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEA (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [U] Me LANDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02058
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02058 - N° Portalis 35L
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