Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02405
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/02405
20/01/2026 ARRÊT N° 26/31 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLN FB/CI Décision déférée du 21 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01500) [G] [A] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 24/02405
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02405
N° RG 24/02405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANT :
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ca other ca_orleans n° 24/02405
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [12] [8] EXPÉDITION à : Groupement [11] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7G Décision de première instance : Pole
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ca other ca_versailles n° 24/02405
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02405
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02405
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIP6 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00156 ORDONNANCE DE CADUCITE ( Article 9
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02405
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°197 D.A. : Numéro : 24/01890 du : 27 Mai 2024 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDEO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 26 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca other ca_douai n° 24/02405
CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WZ N° de Minute : 2375 Ordonnance du mardi 03 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 16 Juin 1986 à [Localité 3] MAROC de n
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02405
CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02405 - Affaire Monsieur [N] [R] Représenté par Me [S], avocat au barreau de LISIEUX, Assisté de Me [L], avocat au barreau de PARIS C/ S.C.I. LA MILLETIERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02405
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCM Ordonnance n° 2024/M207 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Chantal DESSI,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02405
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRB N° de minute : 247/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02405
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCM Ordonnance n° 2024/M111 M. [D] [E] Représentant : Me Mathieu POINTUD de l'AARPI MPO AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. LE PROCUREUR DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02405
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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