Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00638
CA Besancon, 3 juin 2026, RG 25/00638
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4VX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2025 - RG N°24/02715 - TJ H
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ca other ca_agen n° 25/00638
CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00638
ARRÊT DU 13 Mai 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLML --------------------- S.A.S. AUTAJON ETIQUETTE ATLANTIQUE C/ [S] [T], S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
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ca other ca_colmar n° 25/00638
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/00638
MINUTE N° 26/210 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Stephanie ROTH - greffe 11ème chambre civ TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Avril 2026
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ca other ca_chambery n° 25/00638
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00638
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW3Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, RG 24/00334 Appelante Compagnie d'assurance
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00638
CA Basse Terre, 10 mars 2026, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 10 MARS 2026 RG : 25/00638/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'arrêt n°524 rendu le 16 novembre 2023 par la 2ème chambre civile de la c
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ca other ca_poitiers n° 25/00638
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 25/00638
ARRET N° 102 N° RG 25/00638 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIDX [A] C/ CAF DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonn
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ca other ca_rouen n° 25/00638
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00638
N° RG 25/00638 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ML COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 03 Février 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_rennes n° 25/00638
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00638
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°49 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTIV (Réf 1ère instance : 2024006551) S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE C/ S.A.R.L. GREEN POWER S.C.P. [H] M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_nancy n° 25/00638
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 25/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ24 Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 25/00638
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (n°638, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIUB Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 25/00638
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 168 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP44 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/03223 La Sas VOTRE INTERIEUR SUR MESURE
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ca other ca_montpellier n° 25/00638
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 660 du 4 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_reims n° 25/00638
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00638 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUNC-23 Madame [B] [V], née le 11 octobre 1978 à [Localité 5] (51) et demeurant [Adresse 2], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 51454-2025-
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ca other ca_pau n° 25/00638
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 25/00638
AC/EL Numéro 25/02823 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDSY Affaire : [R] [V] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP CGEA DE [Localité 7]
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ca other ca_colmar n° 25/00638
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/00638
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Stephanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6B Minute n° : 25/419 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_versailles n° 25/00638
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_douai n° 25/00638
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/00638
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * Minute électronique : 25-5 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAGF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 15 Février 2024 DEMANDERE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00638
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/09860 Ordonnance 25/00638 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente de la chambre 1-7, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la
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ca other ca_rennes n° 25/00638
CA Rennes, 28 août 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/388 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDMH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co
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ca other ca_paris n° 25/00638
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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