Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00645
CA Angers, 2 sept. 2026, RG 25/00645
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge de la mise en état d'[Localité 1] du 24 Mars 2025 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOU2 AFFAIRE : A.S.L. ASL ROUGE BRETONNAIS, S.A.S. CHOLDIS C/ S.A.S. OUEST MAINTENANC
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ca other ca_basse_terre n° 25/00645
CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 MAI 2026 N° RG 25/00645 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_riom n° 25/00645
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Renvoi après cassation ARRET N° DU : 18 mars 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLFR Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 janvie
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ca other ca_reims n° 25/00645
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/00645
R.G. : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUNY ARRÊT N° du : 03 février 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 APPELANTE : d'une or
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ca other ca_aix_provence n° 25/00645
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/544 Rôle N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHTO S.C.P. BAGNOL ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. LODHI INTERPRISE Société EFI Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 25/00645
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°645, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJTY Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00645
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XE O R D O N N A N C E N° 2025 - 658 du 05 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/00645
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 25/10863 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/645 DU 17 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière
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ca other ca_rennes n° 25/00645
CA Rennes, 8 sept. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE RENNES N° 180 / 2025 - N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDN3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca other ca_montpellier n° 25/00645
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [X] [I] [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avoca
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ca other ca_nimes n° 25/00645
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00645
Ordonnance N°601 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 juin 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 (Au titre des
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ca other ca_rouen n° 25/00645
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/00645
N° RG 25/00645 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] en date du 13 février 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : S
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ca other ca_metz n° 25/00645
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMXI ET
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ca other ca_toulouse n° 25/00645
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00645
12/06/2025 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3OW Décision déférée - 03 Février 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00376 S.A.S.U. SUBLOISIRS SAS C/ S.A.R.L. [Adresse 2] REPUBLIQUE FRANCAI
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ca other ca_toulouse n° 25/00645
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/649 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/00645
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENW N° de Minute : 653 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 01 Octobre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00645
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUH6 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_versailles n° 25/00645
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_toulouse n° 25/00645
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00645
Références à rappeler : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3OW - 2ème chambre Affaire : S.A.S.U. SUBLOISIRS SAS RCS [Localité 7] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R.L. [Adresse 4] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00645
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [E] [L] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barr
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