Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00834
CA Nimes, 23 juin 2026, RG 25/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2025 RG :23/00591 [I] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 JUIN 2026 à
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ca other ca_colmar n° 25/00834
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 25/00834
MINUTE N° 191/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 06.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_toulouse n° 25/00834
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 25/00834
04/02/2026 ARRÊT N° 26/33 N° RG 25/00834 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HD LI - SC Décision déférée du 27 Février 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2024004410 M. DE CHEFDEBIEN INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 25/00834
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTA AFFAIRE : [T] [F] C/ Me [X] [N] - Mandataire liquidateur de Société [19] Association [10] Décision défér
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ca other ca_rennes n° 25/00834
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-524 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_grenoble n° 25/00834
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00834
N° RG 25/00834 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTN6 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre
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ca other ca_metz n° 25/00834
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM [F] PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE [F] 18 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_nimes n° 25/00834
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00834
Ordonnance N°775 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 août 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_toulouse n° 25/00834
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/840 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 15h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_montpellier n° 25/00834
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTP ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S.U. RELAIS SPA VAL D'EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand CASTEX de la SELEURL BERTRAND CASTEX AV
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ca other ca_aix_provence n° 25/00834
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTO Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 25/00834
CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 24 Février 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 31 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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ca other ca_amiens n° 25/00834
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 45 D.A. : Numéro : 24/02386 du : 07 Mai 2024 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEP7 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 05 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00834
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00834 Chambre 1-2 Affaire : Mme [C] [F] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Compagnie d'assurance GENERALI CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Ordonnance n° 2025/ M55
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00834
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00834 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00834
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00834
N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE3Q Nom du ressortissant : PREFET DE LA SAVOIE [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2025 statua
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