Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00890
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00890
CD/ND Numéro 26/2307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [E] C/ [C] [S]
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ca other ca_agen n° 25/00890
CA Agen, 20 juill. 2026, RG 25/00890
ARRÊT DU 20 Juillet 2026 VS / CH -------------------- N° RG 25/00890 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL3O -------------------- [H] [E] veuve [L] C/ [R] [L] [N] [L] ------------------- GROSSES le 20/07/26 aux avocats ARRÊT n° 202/26
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ca other ca_basse_terre n° 25/00890
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 284 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JU Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/02144
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ca other ca_riom n° 25/00890
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWU ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clermont-F
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ca other ca_montpellier n° 25/00890
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00890
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTC joint au dossier 25/00831 Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00019 Monsieur [X] [K] R
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ca other ca_rouen n° 25/00890
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/00890
N° RG 25/00890 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00512 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [H] [P] [Ad
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ca other ca_nancy n° 25/00890
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 16 janvier 2023 RG 20/2860 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRNE APPELANT(S) : S.A.R.L. LA GRANGE A PAINS Prise en la personne de son gé
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ca other ca_metz n° 25/00890
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00890
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
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ca other ca_nimes n° 25/00890
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00890
Ordonnance N°829 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4B Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 août 2025 [V] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/00890
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/894 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet 2025 à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00890
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00890
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT67 Décision défér
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ca other ca_grenoble n° 25/00890
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00890
N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTSM No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_douai n° 25/00890
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBET Arrêt (N° 22/2744) rendu le 30 novembre 2023 par la Cour d'Appel de Douai
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ca other ca_aix_provence n° 25/00890
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTT Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_pau n° 25/00890
CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/00890
N° 2025/1426 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKO 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Mo
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ca other ca_caen n° 25/00890
CA Caen, 23 avr. 2025, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTWA Monsieur [W] [O] [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Joseph luc marc BENOIT, avocat au barreau D'EURE APPELANT Organisme [7]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00890
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00890
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00890 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. AANO CEDRIC Représentant : Me [U], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O]
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ca other ca_paris n° 25/00890
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00890 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00890
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHK (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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