Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03164
CA Douai, 5 mai 2026, RG 25/03164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIE6 Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 13 mai 2025. DEMANDEUR A L'INCIDENT
-
ca other ca_rouen n° 25/03164
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 25/03164
N° RG 25/03164 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01861 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [W] né le 14 juillet 1966 à [Localité
-
ca other ca_rennes n° 25/03164
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/03164
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7P3 (Réf 1ère instance : 115 F D) M. [I] [D] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société HEDIOS PATRIMOINE SA S.A. MMA IARD Copie exéc
-
ca other ca_nimes n° 25/03164
CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 25/03164
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXF5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous l
-
ca other ca_versailles n° 25/03164
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03164 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGN5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de
-
ca other ca_colmar n° 25/03164
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITD3 Minute n° 25/767 PARTIE APPELANTE Etablissement Public LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 2] Représenté par Me Olivier MAGNAVAL, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE IN
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03164
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAN Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 127 [Localité 5] Affaire : M. [O] [N] Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. BPCE IARD Représentant :
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03164
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03164 - N° Portalis 35
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03164
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAN Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 108 MEE Affaire : M. [H] [L] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles