Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00025
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 43 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4G4 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, en
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ca other ca_noumea n° 26/00025
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 26/00025
N° de minute : 189/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2025 par le Tribunal de première instance de SECTION DÉTACHÉE DE KONÉ (RG n° :25/00013)
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ca irrecevabilite ca_angers n° 26/00025
CA Angers, 15 juill. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 08 Juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FU4T ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Marie-
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ca other ca_papeete n° 26/00025
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 26/00025
N° 167 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Quinquis, le 09.07.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juillet 2026 RG 26/00025 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n° 33, rg n° 25/0006 du J
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ca other ca_chambery n° 26/00025
CA Chambery, 7 juill. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_dijon n° 26/00025
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 26/00025
S.A.S. VT FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S F MORICHON FINANCES agissantpoursuiteset diligences de son représentant légal en exercice Expédition et copie exécu
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ca other ca_rouen n° 26/00025
CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Évreux en date du 5 décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [
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ca other ca_colmar n° 26/00025
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 26/00025
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie par mail : - SELARL MJ AIR - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 25.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca other ca_amiens n° 26/00025
CA Amiens, 10 juin 2026, RG 26/00025
ORDONNANCE N° [Y] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE Copie exécutoire le 10 juin 2026 à Me BUFQUIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JUIN 2026 RG : N° RG 26/00025 -
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ca other ca_grenoble n° 26/00025
CA Grenoble, 10 juin 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 N° Portalis DBVM-V-B7K-M5MB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 202
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ca other ca_amiens n° 26/00025
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 26/00025
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles NEGREVERGNE Me Karine CORROY S.C.P. [D] Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉP
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ca other ca_poitiers n° 26/00025
CA Poitiers, 13 mai 2026, RG 26/00025
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/21 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQGH M. [D] [Q] Nous, Françoise CARRACHA, p
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ca other ca_amiens n° 26/00025
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 26/00025
Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 ************************************************************* N° RG
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ca other ca_riom n° 26/00025
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P AFFAIRE [D] [S] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] Ordonnance rendue publiquem
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ca other ca_bourges n° 26/00025
CA Bourges, 21 avr. 2026, RG 26/00025
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE
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ca other ca_orleans n° 26/00025
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00025
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 AVRIL 2026 REFERE RG n°26/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6BC Enrôlement du 12 Février 2026 assignation du 12 Février 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 16 Juillet 2025 DEMAND
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ca other ca_toulouse n° 26/00025
CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 43/26 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBH Décision déférée du 19 Janvier 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 17/03772 DEMANDEUR FO
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ca other ca_cayenne n° 26/00025
CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00025
ARRET N° 17/2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7P Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GENERALE
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ca other ca_douai n° 26/00025
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00025
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVZY Minute électronique APPELANTE Mme [S] [X] née le 02 Octobre 198
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