Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00049
CA Rouen, 19 août 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIWJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 12 mars 2026 DEMANDERESSE : SA
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ca other ca_riom n° 26/00049
CA Riom, 11 août 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 11 Août 2026 DOSSIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRJR AFFAIRE [Y] [M] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] PREFETE DU PUY DE DOME Ordonnance rendu
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ca other ca_nimes n° 26/00049
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4RS AFFAIRE : S.A.S.U. DM RENOVATION C/ [L], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 26/00049
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XY C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un
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ca other ca_grenoble n° 26/00049
CA Grenoble, 1 juill. 2026, RG 26/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6OD ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 02 avril 2026 Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [L
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ca other ca_basse_terre n° 26/00049
CA Basse Terre, 1 juill. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 12 DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OO Décision déférée à la cour : décision de taxation d'honoraires de Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
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ca other ca_toulouse n° 26/00049
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72/26 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMXU Décision déférée du 28 Janvier 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/03630 DEMANDEUR
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ca other ca_bastia n° 26/00049
CA Bastia, 26 mai 2026, RG 26/00049
ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT S
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ca other ca_douai n° 26/00049
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00049
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 N° de Minute : 68/26 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWVV DEMANDERESSE : S.A.S. HAINAUT RECYCLAGE dont le siège social
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ca other ca_aix_provence n° 26/00049
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW6J [F] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_bordeaux n° 26/00049
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 26/00049
RÉFÉRÉ N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSVU ---------------------- S.A.S. [F] NOUVELLE AQUITAINE, S.A.S. HOTEL PROJECT MANAGEMENT c/ S.A.S. PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00049
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 26/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Mars 2026 MINUTE N° 26/47 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMH7 Décision déférée du 24 Mars 2026 - Juge délégué de [Localité 1]- 26/444 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT SIX MARS à 15
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ca other ca_aix_provence n° 26/00049
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/106 Rôle N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXF S.A. MCDD C/ Société [M] SP Z.O.O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Valérie BA
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ca other ca_dijon n° 26/00049
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 26/00049
[F] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [T] [A] Expédition délivrées par télécopie le 05 Mars 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° N° RG 26/00049
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00049
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDD du 19 février 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/48
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ca other ca_paris n° 26/00049
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (n°49/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTUO Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00049
CA Montpellier, 2 févr. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 52 du 02 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEU
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ca other ca_toulouse n° 26/00049
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/49 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 janvier à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00049
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00049
Ordonnance N°44 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2QU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 (Au titre de
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00049
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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