Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 26/00091
CA Bastia, 28 juill. 2026, RG 26/00091
ORDONNANCE N° du 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNFJ-03 S.A.R.L. [D] C/ S.A.R.L. SINOPIA Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jean Benoit FILIPPINI Me Marie Laétizia CLADA Copie exécutoire délivrée le à Me Mari
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ca other ca_besancon n° 26/00091
CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E737 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 04 décembre 2025 [RG N° 22/00875] Code affaire : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété
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ca other ca_toulouse n° 26/00091
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 91/26 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPH5 Décision déférée du 23 Avril 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/02521 DEMANDEU
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ca other ca_versailles n° 26/00091
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00091 N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXH AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ BKS Five C/ SCI Stefoulk Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 N
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ca other ca_toulouse n° 26/00091
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/97 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCA Décision déférée du 09 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [O] [V] Actuellement hospitalisée à
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ca other ca_aix_provence n° 26/00091
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° 2026/91 Rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DQ [S] [E] C/ [C] [U] Procureur Général près la Cour d'Appel LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00091
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/024 Rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJA S.A.R.L. [1] C/ [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : M
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ca other ca_bordeaux n° 26/00091
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 26/00091
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OURD ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_chambery n° 26/00091
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ7K Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , sa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00091
CA St Denis Reunion, 13 avr. 2026, RG 26/00091
N° RG 26/00091 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGL du 13/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/90 du 13 avril 2026 APPELANT : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1] [Adre
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ca other ca_besancon n° 26/00091
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E737 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 04 décembre 2025 [RG N° 22/00875] Code affaire : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété
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ca other ca_montpellier n° 26/00091
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CB O R D O N N A N C E N° 2026 - 95 du 10 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_rennes n° 26/00091
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-18 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKSK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00091
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°91/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW2X Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00091
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/93 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKGC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 16h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00091
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 26/00091
Ordonnance N°84 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2026 (Au titre d
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ca other ca_douai n° 26/00091
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSPF Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 08 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00091
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00091 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3J Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 26/00091
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 26/00091
N° 26/0131 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_paris n° 26/00091
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00091 - N° Portalis
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