Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00095
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00095
RÉFÉRÉ N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU4M ---------------------- [W] [V] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca other ca_toulouse n° 26/00095
CA Toulouse, 26 juin 2026, RG 26/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/101 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPGN Décision déférée du 12 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/898 APPELANT Madame [O] [P] Sans Domicile
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ca other ca_aix_provence n° 26/00095
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° 2026/00095 Rôle N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP43I [A] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PASTEUR MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Organ
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ca other ca_agen n° 26/00095
CA Agen, 3 juin 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMNY GROSSES le à N°ord 91/2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 03 Juin 2026 APPELANTS : Monsieur [X] [G] [P] [J] né le 19 Avril 1992 à [Localité 1] de
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ca other ca_paris n° 26/00095
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP3Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 05 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00095
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 26/00095
N° RG 26/00095 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KG7 du 05 MAI 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/94 DU 05 MAI 2026
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00095
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GORI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-PAUL, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00565
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00095
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 99 du 11 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00095
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-21 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00095
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (n°95/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portali
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ca other ca_toulouse n° 26/00095
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/95 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKGP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 février à 11h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00095
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 26/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQEU ETRANG
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ca other ca_nimes n° 26/00095
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 26/00095
Ordonnance N°88 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J22H Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 janvier 2026 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_aix_provence n° 26/00095
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3N Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00095
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00095 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR GENERAL ARS DU VAL D'OISE HOPIT
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ca other ca_paris n° 26/00095
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00095 - N° Portalis
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