Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00114
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 N° 2026/114 Rôle N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCVN [X] [M] C/ LE DIRECTEUR DE [Localité 1] VALVERT PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
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ca other ca_toulouse n° 26/00114
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 26/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/119 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQQG Décision déférée du 17 Juillet 2026 -Juge délégué de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [H] [W] Actuellement hospi
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ca other ca_aix_provence n° 26/00114
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/280 Rôle N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4T S.A.S. NEW [R] C/ Société [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PALAZZETTI-PASCAUD Me Michel LOPR
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ca other ca_bordeaux n° 26/00114
CA Bordeaux, 22 juin 2026, RG 26/00114
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVX4 ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca other ca_grenoble n° 26/00114
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M34B ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 19 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00177) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du
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ca other ca_bordeaux n° 26/00114
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQPN [S] [X] c/ Société [1] Société CENTRE HOSPITALIER S.A. [2] S.A. [3] Etablissement [4] Société [5] N
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ca other ca_reims n° 26/00114
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 26/00114
R.G. : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMT ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu
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ca other ca_douai n° 26/00114
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00114
ARRET DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSVT PN/AA rectification erreur matérielle Arrêt CA en date du 28/11/25 1673/25 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du
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ca other ca_montpellier n° 26/00114
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7QI O R D O N N A N C E N° 2026 - 118 du 24 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 26/00114
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/113 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKM7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00114
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00114
Ordonnance N°107 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J27B Recours c/ déci TJ [Localité 7] 02 février 2026 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_douai n° 26/00114
CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUN Minute électronique Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [A] [G] né le 28 Mars 1983 à [Localité 1] (BANGLADESH
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ca other ca_aix_provence n° 26/00114
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 janvier 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQEW Copie conforme délivrée le 21 janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00114
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00114 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [X] Me Stéphanie NOIROT HOPITAL PAUL GUIR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00114
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00114 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00114
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00114
N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQD Nom du ressortissant : [V] [W] [W] C/ LE PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sa
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