Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00115
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2KA Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 20 novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01109 M. [D] [P] chez Mme [E] [X] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 26/00115
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° 2026/00115 Rôle N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC4S [V] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH LA CONCEPTION MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN
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ca other ca_toulouse n° 26/00115
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 26/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Juillet 2026 MINUTE N° 26/120 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQZM Décision déférée du 24 Juillet 2026 - Juge délégué de [Localité 1]- L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le vingt huit juillet
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ca other ca_noumea n° 26/00115
CA Noumea, 22 juin 2026, RG 26/00115
N° de minute : 155/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 22 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WZ2 Par requête en rectification d'erreur matérielle du 30 Avril 2026, d'un arrêt rendu le 23 Mars 2026 (RG n° :
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ca other ca_douai n° 26/00115
CA Douai, 18 mai 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 18 mai 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSDN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca other ca_toulouse n° 26/00115
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00115
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 189 N° RG 26/00115 N° Portalis DBVI-V-B7K-RJPC NA - SC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TP de [Localité 1] - 11 22-00008 F. CROUZATIER-DURAND Arrêt n° 25/407 du 29 Octobre 2025 CA de [Localité 2] S. LECLERCQ
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ca other ca_aix_provence n° 26/00115
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/183 Rôle N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4U [G] [C] [Y] [P] C/ [V] [M] [F] [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie PRUNIER M
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ca other ca_rouen n° 26/00115
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/00115
N° RG 26/00115 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE42 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 24 décembre 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Mons
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ca other ca_montpellier n° 26/00115
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7QK O R D O N N A N C E N° 2026 - 119 du 24 Mars 2026 STATUANT SUR UNE DECISION DE MAIN LEVEE DE LA MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE SUITE A REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE
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ca other ca_rennes n° 26/00115
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-84 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLDG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_toulouse n° 26/00115
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/114 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recour
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ca other ca_nimes n° 26/00115
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00115
Ordonnance N°108 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J27D Recours c/ déci TJ [Localité 2] 02 février 2026 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine
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ca other ca_metz n° 26/00115
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 26/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQGX ETRANGER
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ca other ca_douai n° 26/00115
CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSU6 Minute électronique Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 10 Juin 1993 à [Localité 1] (BANGLADESH) d
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00115
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFD Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 26/00115
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 N° 2026 - 6 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46U [H] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Z]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00115
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00115 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00115
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00115
N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQG Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUI
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