Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00178
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 26/9695 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 26/178 Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 2 juillet 2026, organisant le service de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00178
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Juillet 2026 N° 2026/311 Rôle N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXB2 S.A.R.L. [Adresse 1] C/ E.P.I.C. [Localité 1] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00178
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00178
N° RG 26/00178 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNZ du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/178 APPELANTS : M. LE PROCURE
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ca other ca_nimes n° 26/00178
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2PD Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 03 Décembre 2025 - dossier 22/00902 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d
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ca other ca_rouen n° 26/00178
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/00178
N° RG 26/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-37048 Jugement du Tribunal de Proximite de Louviers du 17 décembre 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [E] né le 9 f
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ca other ca_versailles n° 26/00178
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00178
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 182 du 21 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_reims n° 26/00178
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 26/00178
Ordonnance n°167 du 09/04/2026 Affaire n° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXQZ FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, con
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ca other ca_rennes n° 26/00178
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE RENNES N° 124 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMMD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00178
CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQC3 [P] C/ S.A.R.L. [1] Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 26/00178
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°178/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4RI Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 26/00178
CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/179 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00178
CA Nimes, 23 févr. 2026, RG 26/00178
Ordonnance N° N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3PH Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2026 X SE DISANT [F] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2026 Nous,
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ca other ca_riom n° 26/00178
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE RIOM Première Chambre civile 19 Février 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO2G Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00146 ORDONNANCE EN MAT
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00178
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00178
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJS Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 05 février 2026 minute electronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [O] né le 05 Décembre 1997 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00178
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5M Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_orleans n° 26/00178
CA Orleans, 21 janv. 2026, RG 26/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLDS (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_toulouse n° 26/00178
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJVK - 3ème chambre Affaire : [E] [D] Représenté par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00178
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00178 - N° Portalis 3
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